20 juillet 2020 - Décret concernant les normes sanitaires à respecter dans les lieux de culte
Nous remercions chacun de porter la plus grande attention à ces normes. Merci à toutes les personnes mobilisées en paroisses pour faire respecter ces consignes. Pendant les vacances, ne relâchons pas notre vigilance ! (Diocèse de Besançon)
Depuis la reprise des cultes, les fidèles doivent respecter des normes sanitaires lorsqu'ils assistent à une célébration. Les règles de distanciation sont toujours les mêmes : au moins un mètre entre deux personnes, le port du masque est toujours obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans. Un changement est à mentionner : les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 10 personnes ne sont pas tenues de respecter une distanciation physique d’un mètre entre elles.
Article 47 :
I. - Les établissements de culte relevant du type V défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.
Toutefois, les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de dix personnes ne sont pas tenues de respecter une distanciation physique d'un mètre entre elles dans ces établissements.
II. - Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.
L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.
III. - Le gestionnaire du lieu de culte s'assure à tout moment, et en particulier lors de l'entrée et de la sortie de l'édifice, du respect des dispositions mentionnées au présent article.
IV. - Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l'accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions mentionnées au présent article.
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - Version consolidée au 20 juillet 2020 :