L'association diocésaine

L'Église de France vit sous deux systèmes juridiques différents : le droit canonique (droit de l'Église universelle) et le droit français. 

Depuis les lois de séparation des Églises et de l'État en 1905, les paroisses (institution canonique) n'ont pas la capacité juridique en droit français. Pour remédier à ce vide juridique, un accord international a été signé entre le Saint-Siège et la République française en 1924. Cette convention permet à chaque diocèse de mettre en place une "Association Diocésaine" regroupant toutes les activités du diocèse sous la présidence de l'évêque qui en est le représentant légal vis-à-vis des pouvoirs publics.

Au niveau civil, c’est donc le Conseil d’Administration de l’Association Diocésaine qui a qualité pour prendre toute décision concernant l’administration des biens du diocèse, le terme administration étant entendu dans son sens le plus large.

Une Assemblée Générale a lieu chaque année pour présenter les comptes de l’exercice écoulé. Un Commissaire aux comptes vérifie les comptes consolidés de l’association en vue de les certifier.

Conseil d'Administration de l'Association Diocésaine