Protocole entre le Procureur et les diocèses
Découvrez le communiqué conjoint du procureur général et des évêques de Franche-Comté :
Juillet 2022
Communiqué du procureur général et des évêques de Franche-Comté
Signature du protocole de transmission aux parquets des signalements d’infractionsLe procureur général près la cour d’appel de Besançon, M. Christophe Barret, et les évêques de Franche-Comté, Mgr Jean-Luc Bouilleret (Besançon), Mgr Jean-Luc Garin (Saint-Claude) et Mgr Denis Jachiet (Belfort-Montbéliard) ont conclu un protocole de signalement des infractions et notamment des abus sexuels. Ce document formalise la transmission au parquet des signalements d'infractions, et notamment des infractions sexuelles, à la suite de révélations qui pourraient être reçues par les diocèses.
Cette convention vient concrétiser le travail conjoint des diocèses et de la justice pour lutter contre les abus sexuels dans l’Église. Elle s’inscrit dans les dispositifs mis en œuvre depuis plusieurs années par les diocèses et répond à l’une des recommandations du rapport de la CIASE (Commission Indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise) préconisant la signature de tels protocoles.La signature se déroulera le mercredi 6 juillet à 11h30 à la cour d’appel de Besançon.
⇒ Télécharger le communiqué ici.
Recommandation n°29 du rapport de la CIASE : "Généraliser les protocoles entre parquets et diocèses, incluant un engagement des diocèses à transmettre les signalements et un engagement des parquets à diligenter les enquêtes dans des délais courts."
Pour en savoir plus
Lire l'article de l'Est Républicain
Regarder le reportage de France 3 Besançon
► Ecouter le reportage de Chloé Vernet, RCF Besançon
De gauche à droite : Mgr Jean-Luc Garin (Saint-Claude), Mgr Denis Jachiet (Belfort-Montbéliard), le père Eric Poinsot (vicaire général de Besançon, représentant l'archevêque), M. Etienne Manteaux (procureur de Besançon), M. Christophe Barret (procureur général près la cour d'appel de Besançon) et M. François Prélot (avocat général)