Politique de protection des données personnelles du diocèse de Besançon
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes sur les principes de base qui régissent les traitements mis en œuvre par l’Association Diocésaine de Besançon et les différents services diocésains..
Cette politique est amenée à évoluer et à être complétée, nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.
Nos principes directeurs :
- Traiter de manière licite, loyale et transparente vos données ;
- Limiter au strict nécessaire les données collectées ;
- Collecter des données pour des finalités déterminées préalablement, explicites et légales, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. En cas de nouvelle(s) finalité(s) incompatible(s), l’association diocésaine s’engage à obtenir votre consentement ;
- Maintenir à jour les données collectées et purger celles qui sont obsolètes ;
- Conserver vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités des traitements (hors obligations légales, actes de catholicité et archivages historique) ;
- Assurer au mieux la sécurité des données que vous nous avez confiées ;
- Donner une information aux personnes sur les traitements mis en œuvre ;
- Mettre en œuvre tous ses moyens pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (suspension temporaire du traitement), de portabilité et d’opposition lorsque les conditions d’exercice sont remplies ;
Définitions :
Afin que cette politique soit parfaitement compréhensible pour vous, nous commençons par définir quelques termes :
L’association Diocésaine de Besançon est la structure juridique qui représente légalement le « diocèse de Besançon » auprès de l’État Français.
« Diocèse » : le diocèse est un terme adopté par l’Église catholique pour désigner un territoire placé sous la responsabilité d’un Évêque. Le diocèse regroupe toutes les paroisses du territoire. Le Code de droit canonique de 1983, qui reprend les termes du concile Vatican II, dispose que le diocèse est « la portion du peuple de Dieu confiée à un évêque pour qu'il en soit, avec la coopération du presbyterium, le pasteur propre » (canon 369).
« Responsable de traitement » : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
« Nous » : désigne le diocèse,
« Politique » : désigne le présent document qui peut également être intitulé charte de confidentialité.
« Vous » : désigne la personne physique concernée, dont nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel par le biais de notre site ou par d’autres moyens de collecte.
« Données à caractère personnel » : les données à caractère personnel sont toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse IP, son image…).
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, rapprochement, archivage, destruction...).
« Cookies » : suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Leurs usages sont variés et certains sont indispensables au bon fonctionnement du site.
« Data Protection Officer » : également nommé délégué à la protection des données. Professionnel qualifié chargé de la protection des données au sein d’une organisation.
Qui est responsable de traitement ?
Selon les traitements de données considérés, les traitements sont réalisés sous la responsabilité de l’association diocésaine de Besançon, de l’Évêque, des services diocésains et/ou des paroisses représentées par leur Curé.
Des structures juridiques autonomes et indépendantes, bien qu’implantées sur le territoire du Diocèse et en lien avec le Diocèse, collectent des données, telles que associations ou établissements d’enseignement catholique, ces traitements sont mis en œuvre par ces organismes sous leur seule et entière responsabilité et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.
En application de l’article 9.2.d du RGPD, l’association diocésaine (loi 1905) est autorisée à traiter des données qui révèlent des convictions religieuses.
Vous pouvez contacter l’Association diocésaine :
Archevêché de Besançon
3 Rue de la Convention, 25041 Besançon
Courriel : rgpd@diocese-besancon.fr
Tel : 03 81 82 60 20
Nous avons désigné auprès de la CNIL un DPO externe : Maître Isabelle Delage, avocat, pour toutes questions où réclamations relative à vos données personnelles vous pouvez la contacter directement à l’adresse id@phygitalaw.com
Quels sont les objectifs et les fondements de la collecte de vos données ?
Nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant pour les différents objectifs poursuivis dans le cadre de nos missions cultuelles et pastorales notamment aux fins de :
- Gérer, traiter, donner suite et suivre vos demandes, de contact, d’information et de vous apporter une réponse ;
- Permettre l’exercice du culte ;
- Assurer, organiser et gérer nos activités liées au culte et vos activités paroissiales ;
- Organiser, coordonner, animer, gérer les activités pastorales diocésaines et paroissiales : (famille, jeunes, deuil, santé etc.)
- Donner suite aux demandes relatives aux sacrements et aux accompagnements spirituels ;
- Gérer et conserver les actes de catholicité (baptême, confirmation, mariage, ordination), afin d’assurer la tenue des registres canoniques, le suivi du statut sacramentel des personnes concernées et la délivrance d’extraits ou certificats à leur demande ou à celle des autorités ecclésiastiques compétentes.
- Réaliser des opérations de communication et de sensibilisation relatives à nos actions ;
- Assurer la gestion fiscale et administrative de vos dons ;
- Gérer notre relation avec nos donateurs ;
- Informer sur les évènements organisés dans le diocèse ;
- Gérer et traiter vos demandes de participation aux évènements organisés par les services et paroisses du diocèse ;
- Permettre aux internautes et paroissiens de s’abonner à nos newsletters et de se désinscrire ;
- Permettre le fonctionnement et assurer la sécurité de notre site internet ;
- Faciliter l’interaction par le biais de partage sur les réseaux sociaux ;
- Permettre de visionner des vidéos sur YouTube ;
- Exécuter les obligations contractuelles ;
- Gérer les participations aux différentes activités diocésaines et paroissiales ;
- Organiser et gérer des pèlerinages ;
- Publier des témoignages et images ;
- Recruter les salariés et des bénévoles ;
- Gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités ;
Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 toutes les collectes et traitements de données que nous mettons en œuvre ont une base légale.
Ces traitements sont nécessaires pour la réalisation des objectifs poursuivis conformément à notre objet social et nos missions il sont principalement fondés selon les traitements sur la poursuite des intérêts légitimes de l’Association, et du diocèse, votre consentement, l’exécution contractuelle ou de mesures précontractuelles et nos obligations légales.
Nous vous informons lors de chaque collecte, des finalités, des fondements juridiques, des durées de conservation, des destinataires des informations et sur vos droits.
Quelles données collectons-nous ?
Les données personnelles vous concernant collectées diffèrent selon l’objectif du traitement concerné.
Nous ne collectons que les données nécessaires à l’objectif principal qui sont signalées.
Selon les objectifs poursuivis, nous pouvons être amenés à collecter et traiter notamment :
Des données d’identification telles que : Civilités, Nom, prénom, coordonnées postales, électronique et téléphonique, adresses IP;
Des données relatives à votre vie privée telles que : votre situation familiale, le nom de votre paroisse, des données religieuses relatives aux sacrements, des informations sur vos fonctions ou sur vos missions, les dates et lieux des évènements ou groupes paroissiaux auxquels vous participez, données de santé avec votre consentement, demandes de renseignements, de contact, de bénévolat etc ;
Vous pouvez être amené à fournir des informations sur les membres de votre famille dans le cadre des activités pastorales, avec leur consentement préalable le cas échéant.
Des données relatives au paiement : mode de paiement, informations bancaire si paiement par chèque, IBAN si fourni, données relatives à la transaction, montant de votre don,
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Selon les objectifs poursuivis, seules les personnes habilitées du diocèse de Besançon salariés et bénévoles, ainsi que nos partenaires et sous-traitants, peuvent dans le cadre de l’exécution de leurs missions, avoir accès en tout ou partie aux données que nous traitons dans la limite de leurs besoins.
Le diocèse de Besançon privilégie l’utilisation de la solution Enoria (https://association-enoria.org/a-propos/) pour la gestion paroissiale qui est utilisée par un nombre croissant de paroisses du diocèse.
Les données ainsi collectées sont stockées de manière chiffrée en Europe et des mesures de sécurité sont mises en place par Enoria.
Le diocèse demande aux paroisses de respecter des règles relatives aux habilitations et gestion de droits afin de garantir la plus grande confidentialité et le respect du RGPD.
Ainsi, outre le Curé de la paroisse et les administrateurs diocésains et paroissiaux, seuls les responsables de chaque groupe paroissial ont accès aux données nécessaires à leurs mission.
Le présent site peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont considérés comme utiles et peuvent enrichir ou compléter les informations données sur le site.
Vos informations peuvent également être enregistrées dans les bases de données de services tiers que nous utilisons dans le cadre de notre activité notamment les services de diffusion d’emailing comme Mailjet gérées par nous-même ou nos partenaires.
Vos demandes relatives à l’onglet « Faire un Don » sont dirigées vers le site https://www.dioceses.fr/fr/associations/denier-besancon opéré par CredoFunding SAS, qui édite et administre la plateforme, les paiements sont gérés par un prestataire de paiement agréé Mipise Payment Services.
Nous utilisons des réseaux sociaux et notre site internet permet d’accéder à nos pages en cliquant sur les icones ou onglets présents sur le site.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, nous ne conservons les données vous concernant que durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ou à des titres probatoires pendant les durées légales. Elles sont ensuite détruites ou, anonymisées.
Certaines sont conservées à des fins archivistiques, à des fins de recherche historique ou scientifique, où à des fins statistiques. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse de documenter son histoire et de garder la mémoire de l’Église.
À titre d’exemple pour les traitements ci-dessous les durées de conservation sont :
| Objectif du traitement | Objectif du traitement |
|---|---|
| Demande d’information ou de contact | 1 an à compter de la demande, puis suppression des données. |
| Gestion des dons | 6 ans à compter du dernier don, pour la gestion administrative, fiscale et le suivi de la relation avec les donateurs. |
| Sacrements et actes de catholicité | Les données inscrites sur les registres des actes de catholicité sont conservées sans limitation de durée, au titre des archives de catholicité et historiques, et ne peuvent pas donner lieu à effacement. |
| Demande de sacrement de des enfants (hors acte de catholicité) | Durée nécessaire à la gestion paroissiale du sacrement, augmentée d’un délai de 6 ans afin de proposer des activités en lien avec la catéchèse, les sacrements ou la pastorale des jeunes. |
| Inscription et participation à la catéchèse / au catéchisme des enfants | Tant que l’enfant est inscrit à l’activité ou à l’accompagnement, puis conservation pendant une durée maximale de 6 ans, notamment pour permettre l’invitation à la préparation à la confirmation. |
| Gestion des inscriptions à des évènements paroissiaux | Pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’évènement, augmentée de 3 ans à des fins d’animation pastorale, sans préjudice des obligations légales. |
| Gestion des candidatures à une offre d’emploi ou de bénévolat | Maximum 2 ans à compter du dernier contact à des fins de CVthèques sauf opposition. |
| Newsletters et informations paroissiales | Jusqu’à la désinscription lorsque le traitement est fondé sur le consentement, et jusqu’à 6 ans après le dernier don dans le cadre de la gestion de la relation avec les donateurs. |
| Données relatives aux pèlerinages – organisation | Données nécessaires à l’organisation du pèlerinage (ex. allergies, hébergement) conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation, puis supprimées. |
| Données relatives aux pèlerinages – information et suivi | Données d’identification, de contact, dates et lieux de pèlerinage conservées pendant 3 ans afin de proposer d’autres pèlerinages. |
| Données relatives aux pèlerinages – comptabilité | 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. |
| Activités paroissiales concernant les mineurs (hors catéchèse) | Tant que le mineur participe à l’activité, augmentée d’un délai maximum de 3 ans pour proposer des activités en lien avec celle suivie. |
| Activités paroissiales concernant les personnes majeures | Tant que la personne participe à l’activité, augmentée d’un délai maximum de 3 ans pour proposer des activités en lien avec celle suivie. |
| Demandes d’accompagnement au mariage | Durée de l’accompagnement, augmentée d’une durée de 3 ans afin de communiquer des informations sur des activités en lien avec le mariage et la vie familiale. |
| Demandes d’accompagnement à la confirmation des jeunes | Durée de l’accompagnement, augmentée d’une durée de 3 ans afin de communiquer des informations sur les activités de la pastorale des jeunes. |
| Demandes d’accompagnement – catéchuménat des adultes | À l’issue du cheminement ou en cas d’interruption, les données numériques sont supprimées. Les fiches papier sont conservées pendant 3 ans puis détruites. |
| Demandes de célébration des obsèques | Temps strictement nécessaire à l’organisation des obsèques, augmenté d’un délai d’un an afin d’informer des célébrations à la mémoire des défunts et des activités en lien avec le deuil. |
| Coordonnées et missions des bénévoles et laïcs en mission | Coordonnées et intitulé de la mission conservés pendant 2 ans afin de proposer de nouvelles missions. Les autres données sont conservées uniquement pendant la durée de la mission, puis supprimées. |
| Intentions de messe | Le contenu de l’intention est conservé jusqu’à la célébration de la messe. Les autres données (nom, prénom, téléphone, email) sont conservées pendant 12 mois. |
| Paiement des activités paroissiales | Les informations relatives au paiement (mention « payé », mode de paiement) sont conservées dans le logiciel Enoria pendant la durée de l’activité. Les données comptables sont conservées jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations légales. |
| Participation ponctuelle aux services liturgiques (lecteurs, etc.) | Durée strictement nécessaire à l’organisation, et au maximum jusqu’à l’année suivante la fin de la participation. |
| Réservation de salles paroissiales | Durée nécessaire à la gestion des plannings, puis conservation pendant 1 an. |
| Inscription à des permanences (accueil, prière, adoration) | Durée nécessaire à l’organisation de la permanence, et au maximum jusqu’à l’année suivante. |
Quelles mesures prenons-nous pour assurer la sécurité de vos données ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Nos salariés, bénévoles, prestataires et nos partenaires sont notamment soumis à une obligation de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent dans le cadre de leur mission pour notre compte.
Quels transferts de Données en dehors de l’Union européenne ?
Il est possible que des données soient transférées en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de l’Eglise universelle, si par exemple une personne réside en dehors de l’Union Européenne et demande la transmission d’un acte de catholicité la concernant.
Dans ce cas les traitements sont mis en œuvre avec le consentement des personnes.
Dans la mesure du possible les données informatiques sont hébergées en France ou en Europe et en cas de transferts au sens de la règlementation ces derniers se font dans le respect de la règlementation.
Quelle est notre Politique de gestion des cookies ?
Le diocèse de Besançon utilise la solution de gestion des cookies Didomi.
Lors de votre visite sur le site un bandeau vous informe de la présence de cookies ou autres traceurs et vous invite à les accepter, les refuser ou à paramétrer vos choix.
Les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés que si vous les avez préalablement acceptés.
Vous pouvez à tout moment vous informer et revenir sur vos choix en cliquant sur le choix «Gestion des cookies» en bas de page.
Les cookies nécessaires : Ces cookies contribuent au fonctionnement du site et ne sont pas soumis au consentement, car ils ne peuvent pas être désactivés, sans eux notre site ne fonctionnerait pas correctement.
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Quels sont vos droits ?
Dans le respect de la règlementation en vigueur, l’ensemble des personnes en lien ou en contact avec notre diocèse disposent de droits que nous respectons et dont nous assurons l’exercice, si ils sont applicables, dans le respect des délais légaux : droit d’information préalable ; droit d’accès, de rectification, droit d’effacement, droit de portabilité, de retrait du consentement, d’opposition, de limitation et du droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort ;
Pour retirer votre consentement pour l’envoi de nos diffusions électronique il vous suffit de vous désinscrire de la liste de diffusion par le lien contenu dans chacun de nos envois
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à rgpd@diocese-besançon.fr
Et joindre notre dpo à dpo-diocese-besancon@phygitalaw.com
Enfin, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de nos sites.
Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.
Dernière modification : 13 février 2026
