Les Concerts

Depuis le 1er janvier 2018, toute demande de concert sur les trois paroisses du Père Théo est à adresser à

Michel FOLTETE
1 chemin des Vignes
25290 SCEY-MAISIERES

Adresser par voie postale, une demande d'autorisation à :
Service paroissial pour les manifestations,
Michel FOLTETE
1 chemin des vignes
25290 SCEY-MAISIERES.

Cette demande est formulée obligatoirement par écrit, grâce au document joint, au moins 6 semaines avant la manifestation. Y préciser les coordonnées de l’organisateur, les renseignements sur la manifestation et sa mise en place, ainsi que le programme prévu… et s’engager à respecter les présentes consignes (au dos de la demande)
Fournir une attestation d'assurance (responsabilité civile et biens confiés) de l'organisateur de la manifestation. (Pour la manifestation elle-même, l'installation, les répétitions...)
Y seront jointes les présentes consignes, complétées, et signées par le responsable de la manifestation. (Au dos de la demande)
Il sera demandé à l'organisateur une indemnité correspondant aux frais engagés par la paroisse, en particulier les frais administratifs, l'entretien, mais surtout l'état des lieux qui sera réalisé par le curé ou un responsable paroissial, avant et après manifestation.
Cette indemnité se monte à :
150 euros pour les églises d'Ornans et de Tarcenay, en période estivale. *
300 euros pour les églises d'Ornans et de Tarcenay, en période de chauffage. *
80 euros pour les autres églises du secteur. **
ATTENTION, s'il s'agit d'une association de professionnels ou d'artistes professionnels n'agissant pas au profit d'une œuvre caritative, le montant demandé sera conforme à l'usage. Les modalités seront examinées avec l'équipe de coordination après consultation des services diocésains.
Cette indemnité ne comprend pas les frais particuliers qui seraient occasionnés à la paroisse. Par contre, elle prend bien en compte les temps de répétition et d'installation. Par ailleurs, si l'information nous arrive assez tôt, nous la diffuserons gracieusement dans le bulletin paroissial trimestriel, distribué toutes boîtes aux lettres dans le secteur, ainsi que sur les feuilles d'annonces paroissiales hebdomadaires, et sur les sites de nos paroisses.

* frais énergétiques à la charge de la paroisse.
** frais énergétiques à la charge de la commune, voir avec celle-ci.
Remarque : pour des situations bien particulières, et plus précisément pour des concerts de solidarité à but humanitaire ou caritatif (« concerts au chapeau ») organisés par des associations, le non versement de l'indemnité pourrait être accordé partiellement par l'Équipe de Coordination Pastorale. Il s'agira alors de la participation financière de la paroisse pour l'œuvre concernée. (Tarifs appliqués par « concert au chapeau, concert avec profit caricatif » à compter du 1ier octobre 2022 pour l’association suite à décision du Conseil Économique : 50 € l’été et 150 € l’hiver). Dans ce cas présent, il appartient à l'association de rédiger une demande sur papier libre qui sera transmise à la déléguée pastorale. Celle-ci sollicitera l'avis de l'Equipe de Coordination. Cette demande qui sera motivée, fait bien l'objet d'une requête spécifique.
Les manifestations respecteront le caractère religieux du lieu de culte.
Le prêt d'une église pour une manifestation relève (selon le droit français) du bon vouloir de la paroisse affectataire et cette dernière ne peut y être nullement contrainte. Les responsables pastoraux se réservent en particulier le droit de refuser s'ils estiment que la présentation n'est pas en correspondance avec le message évangélique ou le vécu ecclésial, ou s'il n'y a pas la prise en compte de la spécificité du lieu et de la communauté qui y célèbre.
L'utilisation des orgues ne peut se faire qu'après accord explicite du « Titulaire » désigné par le curé et le maire pour les églises d'Ornans et de Vuillafans. Dans le cas d'un dérèglement des orgues, les frais de remise en état seront à la charge de l'organisateur.
Les organisateurs devront remettre en place tout matériel déplacé. Un état des lieux (avant et après la manifestation) est prévu par la paroisse. Si l'organisateur souhaite être présent à cet état des lieux, il lui appartient de formuler explicitement la demande au moment de rendre la fiche ci-jointe.
Pour les entrées payantes, (Cette façon de faire est non-conforme au droit de l'Église), un accord préalable du Service Diocésain est demandé par l'Équipe de Coordination. Toutefois une quête peut être réalisée sans difficulté et ne nécessite pas de requêtes particulières.
Durant le temps de l'ouverture de l'église pour la préparation, les répétitions, la manifestation et le rangement, les lieux sont sous la responsabilité de l'organisateur pour toutes détériorations et vols à l'intérieur de l'église. Il ne laissera donc jamais l'église sans surveillance.
Calme et respect sont demandés dans l'édifice, lors de la manifestation mais également au cours de l'installation, des répétitions et du rangement.
Pas de nourriture, ni de boissons dans l'église. Les choristes, musiciens, … et techniciens en auront été informés.
Dans le cas exceptionnel d'une boisson (vin chaud, verre pour vernissage, …) l'accord de l'équipe de coordination sera obligatoirement requis. Il appartient à l'organisateur de formuler explicitement la demande au moment de rendre la fiche ci-jointe.
Il appartient au responsable de la manifestation de prendre contact suffisamment tôt avec les membres de la paroisse en charge des clés et de l'église. Il lui appartient de signaler toute mise en place éventuelle d'installation ainsi que les éléments concernant le démontage.
Il appartient à l’organisateur d’être en règle avec les lois concernant les droits d’auteur. C’est lui qui prendra contact avec la SACEM.
Pour l’utilisation éventuelle des salles paroissiales (Ornans, Vuillafans, Amancey, Eternoz et Montrond) une demande spécifique de l’organisateur est requise. La paroisse lui indiquera les modalités spécifiques à chaque lieu.
location de salles

Ces consignes sont en accord avec les prescriptions du "Service Diocésain de Pastorale Liturgique et Sacramentelle" et statuent sur la mise à disposition de l'édifice cultuel.
Elles s'appliquent également à l'utilisation des salles paroissiales.
L'organisateur veillera à ce que ces consignes soient transmises à tous les intervenants de la manifestation. Il s'assurera qu'elles auront été bien comprises par chacun.
Des renseignements complémentaires pourront éventuellement être demandés par l’Equipe de Coordination Pastorale : nombre d'exécutants, textes, précisions quant au programme...

ATTENTION : l'autorisation paroissiale ne dispense pas l'organisateur de la demande à faire impérativement AUPRÈS DU MAIRE de la commune dans le cadre de l'utilisation exceptionnelle de locaux pour une manifestation publique. (Conformité avec l'article EN6 des ERP.)

Son autorisation concerne en particulier la sécurité du bâtiment, son adaptabilité à des manifestations non cultuelles, ainsi que l'utilisation énergétique.